Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
T-0.1, r. 2 - Règlement sur la taxe de vente du Québec
Article 350.60.9r2
Versions de la disposition
350.60.9R2. Pour l’application du premier alinéa de l’article 350.60.9 de la Loi, les renseignements prescrits que doit contenir une reproduction ou un duplicata sont les suivants:
1° dans le cas où il s’agit de la reproduction d’une facture visée à l’un des articles 350.60.4R8, 350.60.4R9 et 350.60.4R13, ou d’un duplicata relatif à une telle facture, les renseignements relatifs à cette facture qui sont prévus aux paragraphes 1, 3, 4, 7, 9, 10, 13, 15 à 17, 21 à 26, 32, 34 à 37 et 43 du premier alinéa de l’annexe VI ainsi que les renseignements relatifs à la reproduction ou au duplicata qui sont prévus aux paragraphes 33, 34 et 38 à 42 du premier alinéa de cette annexe;
2° dans le cas où il s’agit de la reproduction d’une facture visée à l’article 350.60.5R8, ou d’un duplicata relatif à une telle facture, les renseignements relatifs à cette facture qui sont prévus aux paragraphes 2 à 4, 7, 10, 13, 15 à 17, 21 à 26, 32, 34 à 37 et 43 du premier alinéa de l’annexe VI ainsi que les renseignements relatifs à la reproduction ou au duplicata qui sont prévus aux paragraphes 33, 34 et 38 à 42 du premier alinéa de cette annexe;
3° dans le cas où il s’agit de la reproduction d’une note de crédit visée à l’article 350.60.4R8, ou d’un duplicata relatif à une telle note, les renseignements relatifs à cette note de crédit qui sont prévus aux paragraphes 1, 3 à 5, 7, 11, 12, 14 à 16, 18, 19, 21, 27 à 32, 34, 35, 37 et 43 du premier alinéa de l’annexe VI ainsi que les renseignements relatifs à la reproduction ou au duplicata qui sont prévus aux paragraphes 33, 34 et 38 à 42 du premier alinéa de cette annexe;
4° dans le cas où il s’agit de la reproduction d’une note de crédit visée à l’article 350.60.5R8, ou d’un duplicata relatif à une telle note, les renseignements relatifs à cette note de crédit qui sont prévus aux paragraphes 2 à 5, 7, 12, 14 à 16, 18, 19, 21, 27 à 32, 34, 35, 37 et 43 du premier alinéa de l’annexe VI ainsi que les renseignements relatifs à la reproduction ou au duplicata qui sont prévus aux paragraphes 33, 34 et 38 à 42 du premier alinéa de cette annexe.
